PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

Boulalf & Mekkaoui a développé une compétence particulière dans la pratique des partenariats public-privé (PPP).

Nous offrons à nos clients un service complet en les accompagnant bien au delà des seuls aspects transactionnels des PPP. Nous intervenons, en effet, au stade de l’élaboration de projets, de la procédure d’attribution des projets, de leur exécution ainsi qu’au stade des contentieux et de la résolution des litiges.

  • Conseil et rédaction d’actes

Notre équipe d’experts spécialiés en PPP intrevient notamment:

Auprès des personnes publiques :

  • Conception des montages contractuels
  • Identification des procédures
  • Information sur la réglementation en la matière
  • Contrôle du respect des obligations contractuelles
  • Résolution des incidents d’exécution : identification des risques, propositions de solutions et aide à leur mise en œuvre

Auprès des personnes privées :

  • Accompagnement dans la préparation des propositions et des offres
  • Assistance dans la négociation des contrats
  • Conseil et assistance en matière de financement des projets
  • Suivi de l’exécution des contrats : audit, avenant, contestation, résiliation …
  • Contentieux
  • Mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des conflits
  • Assistance et représentation devant les juridictions compétentes